1. Publication et hébergement
Le site Internet www.yourgoodcar.fr est édité par la société :
YOUR GOOD CAR GROUP (ci-après dénommée « YOUR GOOD CAR »),
SAS au capital de 966 000,00 €,
Dont le siège social est situé 78 Avenue des Champs-Élysées 75 008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 898 920 793.
Responsable du site : YOUR GOOD CAR GROUP
Directeur de la Publication : L. Todd
Le site Internet www.yourgoodcar.fr est géré par la société :
YOUR GOOD CAR GROUP ,
SAS au capital de 966 000,00 €,
Dont le siège social est situé 78 Avenue des Champs-Élysées 75 008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 898 920 793.
Le site Internet www.yourgoodcar.fr est hébergé par la société PLANETHOSTER inc, soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.
Les serveurs sont basés à PARIS 75 008-78 Avenue des Champs-Élysées.
2. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur le navigateur internet de l'utilisateur. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d'un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l'ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.
Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :
1. Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l'utilisation du service en ligne
Ces cookies sont utilisés afin de mesurer l'audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent...). La finalité de ces cookies est l'amélioration constante de notre site internet afin d'être sûr qu'il correspond bien à vos besoins. Les cookies de type mesure d'audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d'identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP...).
2. Cookies de mémorisation des informations de connexion
Sur le Site, vous pouvez vous connecter et renseigner des éléments d'identification (par exemple votre compte client...). Le Site utilise ces cookies pour, par exemple, se souvenir de votre compte, ou de vos accès à un service en particulier.
3. Flash Cookies
Le site utilise Adobe Flash Player pour la présentation d'une partie des contenus. Des cookies “local shared object” sont utilisés pour vous fournir certaines fonctionnalités. Ces cookies flash ne peuvent pas être gérés au niveau de votre navigateur internet mais du logiciel Adobe flash player. Le site d'Adobe vous met à disposition des explications sur les cookies utilisés http://www.adobe.com/products/flashplayer/security.
3. Droits de propriété intellectuelle
YOUR GOOD CAR avise les Utilisateurs du site :
1. Que de nombreux éléments sont protégés :
- par la législation sur le droit d'auteur tels que notamment l'architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées...
- et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
- et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque YOUR GOOD CAR et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.
2. Que ces éléments sont la propriété de YOUR GOOD CAR ou de tiers ayant autorisé YOUR GOOD CAR à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de YOUR GOOD CAR, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
4. Protection des données à caractère personnel
Au sens des présentes, les Données à caractère personnel désigne la ou les informations permettant directement ou indirectement d'identifier l'Utilisateur telle que ce terme est défini par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
La consultation du Site est possible sans que l'Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.
En toute hypothèse, l'Utilisateur n'est en aucune manière obligé de transmettre ces informations à YOUR GOOD CAR. Néanmoins en cas de refus, il se peut que l'Utilisateur ne bénéficie pas de certains services qu'il a demandés. A ce titre en effet, YOUR GOOD CAR peut être amené à demander à l'Utilisateur de renseigner sur les formulaires du site ses noms, prénoms, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, numéro d'immatriculation de son véhicule. En fournissant ces informations, l'Utilisateur accepte expressément qu'elles soient traitées par YOUR GOOD CAR et ses concessions, aux fins suivantes :
- Traitement des demandes de l'Utilisateur (demandes d'information, de contact, de devis, de simulation de financement, de reprise de son véhicule)
- Traitement commercial des commandes de l'Utilisateur
- Traitement à des fins de campagnes marketing et de prospections commerciales par YOUR GOOD CAR et ses concessions
Ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Groupe YOUR GOOD CAR ayant son siège au 278 Boulevard Saint germain 75007 Paris – France, ainsi que l'ensemble de ses concessions.
Les Données à caractère personnel de l'Utilisateur font l'objet d'un traitement de Données à caractère personnel mis en œuvre par YOUR GOOD CAR afin de gérer ses demandes, de lui permettre de créer et gérer son compte Utilisateur, de lui permettre d'utiliser les services proposés YOUR GOOD CAR sur le Site et de traiter ses commandes.
Les Données à caractère personnel de l'Utilisateur sont collectées par YOUR GOOD CAR directement auprès de lui au moyen de formulaires de collecte notamment via les formulaires de contact mis à leur disposition sur le Site et via les services "REVENDRE" et "ACHETER"
Les Données à caractère personnel présentant un caractère obligatoire sont identifiées comme tel sur les formulaires de collecte.
Les informations collectées seront réservées à l'usage exclusif de YOUR GOOD CAR et de ses concessions.
La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n°2164758 v 0.
Ces données à caractère personnel sont destinées aux services marketing, aux services commerciaux et aux services logistiques de YOUR GOOD CAR et de ses partenaires.
Ces informations seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées et pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Conformément à la réglementation française et européenne applicable à la protection des Données à caractère personnel, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès aux Données le concernant ainsi que d'un droit de rectification et d'un droit de suppression de celles-ci. Tout Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition, pour motifs légitimes le cas échéant, à ce que ses Données fassent l'objet d'un traitement.
Tout Utilisateur peut exercer ses droits, pour cela, il lui suffit de s'adresser :
- Par courrier postal à YOUR GOOD CAR Direction Digitale 78 Av. des Champs-Élysées-BR 562- 75 008 Paris, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de son titre d'identité avec signature, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
- Par courrier électronique à contact@yourgoodcar.fr en joignant une copie de son titre d'identité.
YOUR GOOD CAR informe les Utilisateurs de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle ils peuvent s'inscrire ici :
Aucune Donnée à caractère personnel relative à l'Utilisateur du Site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de YOUR GOOD CAR et de ses droits serait susceptible d'emporter la transmission desdites Données à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation.
5. Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de YOUR GOOD CAR. YOUR GOOD CAR ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l'Utilisateur vers d'autres sites Internet non édités par YOUR GOOD CAR et sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.
Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de YOUR GOOD CAR.
Aucun lien vers un site Internet diffusant notamment des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d'un tiers ne doit être inséré sur le Site.
L'Utilisateur est toutefois informé que YOUR GOOD CAR n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites Internet qu'il est susceptible de visiter en cliquant sur les liens hypertextes et qu'à ce titre elle ne saurait engager sa responsabilité.
YOUR GOOD CAR se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site si elle l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
6. Sécurité
L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. L'usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à YOUR GOOD CAR de quelque manière que ce soit.
7. Limitation de responsabilité
Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. YOUR GOOD CAR et ses concessions ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Site ou des Services restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et/ou des Services
8. Droit applicable
Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.
