Conditions générales d'utilisation du site Your Good Car

DÉFINITIONS

Conditions Générales D’utilisation (CGU) : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site YOURGOODCAR, à destination de tous Utilisateurs

Site : YOURGOODCAR désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.yourgoodcar.fr

Éléments : désigne l'ensemble du contenu des pages du Site YOURGOODCAR et de ses éléments, également les informations et résultats, fournis sur le Site YOURGOODCAR aux Utilisateurs par le Groupe YOURGOODCAR

CGU : Conditions Générales d’Utilisation du Site YOURGOODCAR à destination des Utilisateurs

Utilisateur : tout utilisateur du Site YOURGOODCAR Client

Client : désigne tout utilisateur qui achète un véhicule d'occasion ou un véhicule neuf via le site Web YOURGOODCAR

Véhicule Occasion : désigne les véhicules d’occasion vendus au profit des Clients du Site YOURGOODCAR en incluant également les véhicules 0 km, plus précisément des véhicules ayant reçu une première immatriculation et dont le kilométrage est compris entre 0 et 150 km. La fiche véhicule confirme l’état du véhicule avec la mention « Occasion »

Véhicule Neuf : désigne les véhicules neufs vendus au profit des Clients sur le Site YOURGOODCAR, plus précisément des véhicules n’ayant jamais reçu une première immatriculation. La fiche véhicule confirme l’état du véhicule avec la mention « Neuf »

Le site Internet www.yourgoodcar.fr est hébergé par la société PLANETHOSTER inc, soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

PRÉAMBULE :

La société YOUR GOOD CAR GROUP, SAS au capital de 966 000 EUROS, dont le siège social se situe 78 Avenue des Champs Elysées, Bureau 562, 75008 à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (“ RCS ”) de Paris sous le N° 898 920 798 met à disposition un site internet dénommé « yourgoodcar.fr» permettant à des particuliers ou des professionnels agissant en qualité de consommateur

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), sont soumises au droit français, ayant pour vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site Internet accessible depuis le réseau Internet à l’adresse https://www.yourgoodcar.fr

L’Utilisateur du Site YOURGOODCAR convient que la simple navigation sur le Site YOURGOODCAR emporte son acceptation pleine et entière des présentes CGU, dans leur ultime version.

Les présentes CGU sont consultables en ligne sur le Site YOURGOODCAR. L’Utilisateur dispose de la faculté naturelle de sauvegarder ou d'éditer les CGU avec les fonctionnalités standards de ses navigateurs et/ou de ses ordinateurs.

YOURGOODCAR se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les CGU. Les nouvelles CGU seront, automatiquement portées à la connaissance de L’Utilisateur par modification en ligne.

Seul les tarifs indiqués et validés, dans les devis fournis aux clients font fois. Les tarifs indiqué sur le site Your Good Car, ne représentent aucun engagement contractuel pour la société Your Good Car Group vis à vis de tiers, quel qu'ils soient.

Les Conditions Générales d’utilisation du Site YOURGOODCAR applicables sont celles en vigueur au jour de la réalisation de la commande par le Client. La confirmation de toute commande via le Site YOURGOODCAR est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserves des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1 – Objet et champ d’application des CGU :

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation de yourgoodcar.fr. Il a pour objet de définir les modalités de consultation et d’utilisation du Site YOURGOODCAR et de ses Éléments par l’Utilisateur

L'accès et l’utilisation du Site YOURGOODCAR et de ses Éléments sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En utilisant le Site YOURGOODCAR , L’Utilisateur s’engage explicitement à respecter les Conditions Générales d’Utilisation qu’il déclare d’ores et déjà expressément acceptées.

En navigant sur le Site YOURGOODCAR, par tous moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, L’Utilisateur doit prendre obligatoirement connaissance des présentes CGU et en accepte les termes sans réserve et sans recours.

Les CGU peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment par YOURGOODCARGROUP pour tenir compte également de l’évolution du Site YOURGOODCAR et des Véhicules Occasion et Véhicules Neufs ainsi que de la réglementation applicable. Il est donc recommandé à L’Utilisateur de prendre pour référence, avant toute navigation, la dernière version des CGU accessible et applicable sur le Site YOURGOODCAR

Les présentes CGU s’appliquent à toute commande de Véhicule d’Occasion et à toute commande de Véhicule Neuf effectuée par un Client. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

Article 2 – Accès au Site YOURGOODCAR

Le Site YOURGOODCAR est accessible à l’adresse internet https://www.yourgoodcar.fr. et il est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de problèmes de connexion internet ou autre, indépendants du Site yourgoodcar.fr.

La totalité des éventuels coûts liés à l'accès au Site YOURGOODCAR, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

Article 3 – Processus de réservation

L’Utilisateur peut effectuer la réservation d’un Véhicule d’Occasion ou d’un Véhicule Neuf, sur le Site YOURGOODCAR en cliquant sur le bouton « Commander » à partir de la fiche véhicule en sélectionnant son mode de Financement pour le mode de paiement.

Le Véhicule d’Occasion ou le Véhicule Neuf a été préalablement choisi consciemment par le Client sur le Site YOURGOODCAR.

La réservation d’un Véhicule d’Occasion ou Neuf peut être réalisée sous réserve que celui-ci soit disponible en stock et n’ait pas déjà fait l’objet d’une réservation ou d’une acquisition préalable par un tiers. En dépit des actualisations quotidiennes des Véhicules d’Occasion et Neufs affichés sur le Site YOURGOODCAR et des moyens mis en place pour retirer du Site YOURGOODCAR les Véhicules Occasion et Neufs devenus indisponibles, certains véhicules pourraient ne plus être réservables par les utilisateurs lors de leur connexion au Site YOURGOODCAR.

La confirmation de la disponibilité du Véhicule d’Occasion ou Neuf ne pourra être confirmé que par le vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’indisponibilité d’un véhicule réservé dans l’intervalle né entre deux actualisations du Site YOURGOODCAR.

Le Véhicule Occasion ou Neuf réservé par L’Utilisateur sera réservé pendant soixante-douze (72) heures à compter du paiement par L’Utilisateur par carte bancaire d’un montant forfaitaire de cinq cent euros (500) Euros. A l’expiration de ce délai, à défaut d’avoir acquis le Véhicule Occasion ou Neuf réservé auprès de YOURGOODCAR, L’Utilisateur perdra son droit de réservation ainsi que le montant forfaitaire versé pour la réservation et le Véhicule Occasion ou Neuf pourra être librement réservé ou acquis par un tiers.

Le paiement de ce montant implique la saisie par L’Utilisateur de ses données de carte bancaire. L’Utilisateur sera redirigé vers le site sécurisé d’un établissement bancaire garantissant la confidentialité de ces données et la sécurité de leur transmission.

Article 4 – Processus de commande

L’Utilisateur peut effectuer une commande d’un Véhicule d’occasion ou d’un Véhicule Neuf, sur le Site YOURGOODCAR en cliquant sur le bouton « Commander » accessible à partir de la fiche véhicule et en sélectionnant le mode de paiement « paiement comptant ».

Le Véhicule Occasion ou le Véhicule Neuf a été préalablement choisi par le client sur le Site YOURGOODCAR.

Les Utilisateurs peuvent commander les Véhicules d’ccasion proposés sur le Site YOURGOODCAR tant que les Véhicules Occasion sont disponibles en stock.

Les Utilisateurs peuvent commander les Véhicules Neufs mentionnés « en stock » proposés sur le Site YOURGOODCAR tant que les Véhicules Neufs mentionnés « en stock » sont disponibles en stock.

4.1 Véhicule Occasion et Véhicule Neuf objet de la vente

Le Véhicule Occasion ou le Véhicule Neuf objet de la vente est décrit sur le Bon de Commande adressée au Client.

Le Véhicule Occasion ou le Véhicule Neuf a été préalablement choisi par le Client sur le Site YOURGOODCAR.

Les photographies illustrant les Véhicules Occasion et les photographies illustrant les Véhicules Neufs sur le Site YOURGOODCAR sont indicatives et ne font pas partie du champ contractuel.

4.2 Prix

Le prix de chaque Véhicule Occasion et de chaque Véhicule Neuf est indiqué dans la fiche véhicule et n’inclut que le prix TTC du Véhicule Occasion ou du Véhicule Neuf, notamment ce prix n’inclut pas :

Les frais de livraison. Les frais de livraison sont additionnés au prix du véhicule dans la commande avant validation finale par le Client et sont librement fixés par le vendeur en fonction du lieu de livraison demandé par le Client. Le prix de la livraison est ajouté au prix du véhicule au moment du choix par L’Utilisateur du lieu de livraison et à la demande de l’utilisateur, dans la commande et avant validation finale par L’Utilisateur de la commande.
es frais de la mise à la route, incluant notamment la gestion des démarches administratives, la préparation du véhicule, et la mise à disposition du véhicule.

4.3 Conditions Générales de Vente :

En cliquant sur le bouton « Payer par carte » lors du processus de commande, et après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des CGU le Client déclare accepter pleinement et sans réserve :

l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site YOURGOODCAR
l’intégralité des Conditions Générales de Vente du Site YOURGOODCAR

4.4 Paiement :

Après avoir à nouveau confirmé le contenu de son bon de commande et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente, le Client valide définitivement le bon de commande par le paiement en ligne par carte de crédit bancaire. La commande ne sera prise en compte qu’à compter du paiement effectif du prix TTC du véhicule commandé hors frais annexes.

4.5 Mise à disposition :

Lorsque le Véhicule Occasion ou le Véhicule Neuf est prêt à être mis à la disposition du Client, le vendeur en informe le Client en le contactant directement par téléphone et en lui adressant un courrier électronique.

Sans réponse du Client dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter du message électronique susvisé, le vendeur informera le Client par lettre recommandée avec accusé de réception de la mise à disposition du véhicule.

Sauf cas de force majeure, le Client s’engage à prendre livraison dans les huit (8) jours calendaires qui suivront la date de réception de la lettre recommandée susvisée. Passé ce délai et cumulativement :

La commande sera résiliée et les arrhes versées resteront définitivement acquises à à titre d’indemnité, majorées des intérêts calculés au taux légal et qui commenceront à courir à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement des arrhes

4.6 Livraison

Le Client choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés. Les modes de livraison proposés sont les suivants :

la livraison à domicile : le Véhicule Occasion ou le Véhicule Neuf est livré à l’adresse du domicile indiquée par le Client.

Le délai de livraison est celui indiqué dans le bon de commande et ce délai peut être modifié si besoin.

Article 5 - Droit de rétractation :

5.1 Droit de rétractation pour les commandes de Véhicule Occasion

Pour les commandes passées sur le Site YOURGOODCAR, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la livraison du Véhicule Occasion commandé sur le YOURGOODCAR dans le cadre d’un achat uniquement en ligne (à distance).

Le Client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à YOURGOODCAR un courrier AR exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et contenant les éléments permettant de l’identifier (nom, prénom, adresse, numéro du bon de commande).

Le Client devra être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation. Le Client ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la condition que l’ensemble des documents, notamment légaux, accompagnant le Véhicule Occasion soient restitués au plus tard concomitamment à la restitution du véhicule.

Les frais de retour du Véhicule Occasion sont à la charge du Client.

Le Véhicule Occasion doit être restitué dans un état permettant sa mise en revente immédiate.

En toute hypothèse, les frais de remise en état du Véhicule Occasion restitué, si celui-ci a été endommagé, seront à la charge du Client.

En outre si le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison excède mille (1000) km, le Client devra indemniser la societe YOURGOODCAR, pour chaque kilomètre parcouru au-delà dudit seuil de mille (1000) km, à hauteur de cinq (5) euro TTC par kilomètre.

5.2 Droit de rétractation pour les commandes de Véhicule Neuf

Pour les commandes passées sur le Site YOURGOODCAR, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la livraison du Véhicule Neuf commandé sur le YOURGOODCAR dans le cadre d’un achat uniquement en ligne (à distance).

Le Client devra être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétractation sur la commande d’un Véhicule Neuf que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

l’ensemble des documents, notamment légaux, accompagnant le Véhicule Neuf lors de sa livraison sont restitués au plus tard concomitamment à la restitution du véhicule
le Véhicule Neuf n’a pas été personnalisé par le Client
Le Véhicule Neuf est retourné dans son état d’origine et complet (accessoires, notice…) permettant sa re-commercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat. A ce titre ne sont pas repris :
Les véhicules endommagés et/ou accidentés, salis ou incomplets
Les véhicules dont le kilométrage est supérieur à cinquante (50) kilomètres au moment de la restitution
Les véhicules ayant fait l’objet d’une mesure de sûreté (gage, saisie etc…)
Le Client a restitué le Véhicule Neuf à la Concession vendeuse sans retard et dans le délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour du Véhicule Neuf à la Concession vendeuse sont à la charge du Client.

Dès lors que le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et selon les conditions ci-avant décrites, à compter de la date où elle a reçu sa demande de rétractation. YOURGOODCAR peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération du Véhicule Neuf avec l’ensemble des documents, notamment légaux, accompagnant le Véhicule Neuf.

Article 6 - Responsabilité des Utilisateurs :

Tous les matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site YOURGOODCAR ou des Services restent exclusivement à la charge de L’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

Il appartient à L’Utilisateur de veiller à ce que les données transmises par ses soins soient exactes.

Toute erreur ou approximation, volontaire ou involontaire dans les informations fournies par L’Utilisateur entrainerait une incapacité à traiter ses demandes, ses commandes et ses livraisons et ni le Site Hébergeur ni le Groupe YOURGOODCAR ne pourrait en être tenu responsable.

L’Utilisateur est l’unique responsable de l’utilisation qu’il fait du Site YOURGOODCARet/ou des Services.

L’Utilisateur s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager le Site Hébergeur de tout dommage, perte, manque à gagner, si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers du fait d’une action liée à cette utilisation du Site YOURGOODCAR par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de fournir des contenus, ou d’effectuer notamment tout acte ou agissement portant atteinte aux droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles, au droit de :

divulgation et/ou à la vie privée des tiers
diffamatoire, injurieux, dénigrant et ou calomnieux
discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique
obscène et/ou pédophile
susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale
en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Véhicule Occasion ou d’un Véhicule Neuf conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées
susceptible d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toute donnée ou informations nominatives
en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Clients du Site YOURGOODCAR ou d’inciter tout ou partie des Clients à ne plus ou ne pas acheter sur le Site YOURGOODCAR
potentiellement préjudiciable , déloyal, anti-commercial ou nuisible à l’égard, du Site YOURGOODCAR et/ou de ses Utilisateurs, concessions et/ou Clients
inexact ou trompeur
qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant l’Utilisateur.

Article 7 – Utilisation de Cookies et Liens Hypertextes

7.1 Utilisation de cookies

La navigation sur le Site YOURGOODCAR est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le navigateur internet de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

Les cookies utilisés sur le Site YOURGOODCAR , le sont de différentes manières :

1. Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne

Ces cookies sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante du site internet afin d’être sûr qu’il correspond bien aux besoins de l’Utilisateur. Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site YOURGOODCAR ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…).

2. Cookies de mémorisation des informations de connexion

Sur le Site YOURGOODCAR , L’Utilisateur peut se connecter et renseigner des éléments d’identification (par exemple son compte client). Le Site YOURGOODCAR utilise ces cookies pour, par exemple, se souvenir du compte de l’Utilisateur, ou de ses accès à un service en particulier.

5. Flash Cookies

Le Site YOURGOODCAR utilise Adobe Flash Player pour la présentation d’une partie des contenus. Des cookies “local shared object” sont utilisés pour fournir à L’Utilisateur certaines fonctionnalités. Ces cookies flash ne peuvent pas être gérés au niveau du navigateur internet de L’Utilisateur mais du logiciel Adobe flash player. Le site d’Adobe met à disposition de L’Utilisateur des explications sur les cookies utilisés http://www.adobe.com/products/flashplayer/security

7.2 Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site YOURGOODCAR nécessite une autorisation préalable et écrite du Site Hébergeur. Le Site Hébergeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site YOURGOODCAR se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Le Site YOURGOODCAR peut contenir des liens hypertextes redirigeant L’Utilisateur vers d’autres sites Internet non édités par le Site Hébergeur et sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

Aucun lien vers un site Internet diffusant notamment des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers ne doit être inséré sur le Site YOURGOODCAR .

L’Utilisateur est toutefois informé que le Site Hébergeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites Internet qu’il est susceptible de visiter en cliquant sur les liens hypertextes et qu’à ce titre il ne saurait engager sa responsabilité.

Le Site Hébergeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers le Site YOURGOODCAR s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 8 - Données Personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est YOURGOODCAR ayant son siège au 78 Avenue des Champs Elysées-Bureau 562- 75008 Paris – France.

Les Données à caractère personnel désigne la ou les informations permettant directement ou indirectement d’identifier L’Utilisateur telles que ce terme est défini par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

La consultation du Site YOURGOODCAR est possible sans que L’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.

En toute hypothèse, L’Utilisateur n’est en aucune manière obligé de transmettre ces informations au Groupe YOURGOODCAR et aux filiales YOURGOODCAR. Néanmoins en cas de refus, il se peut que L’Utilisateur ne bénéficie pas de certains services qu’il a demandés. A ce titre en effet, le Groupe YOURGOODCAR et ses filiales peuvent être amenés à demander à L’Utilisateur de renseigner sur les formulaires du Site YOURGOODCAR ses noms, prénoms, adresse mail, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, numéro d’immatriculation de son véhicule. En fournissant ces informations, L’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par le Groupe YOURGOODCAR et/ou les Concessions, et/ou les Constructeurs Automobiles et/ou des prestataires du Groupe YOURGOODCAR aux fins suivantes :

Traitement des demandes de L’Utilisateur (demandes de contact, d’offres, de simulation de financement, d’estimation de valeur de reprise de son véhicule, de réservation de véhicule, de commande de véhicule, de prise de rendez-vous en atelier)
Traitement commercial des commandes de l’Utilisateur
Gestion de la livraison
Gestion et suivi des garanties
Gestion de la relation client
Traitement à des fins de campagnes marketing et de prospections commerciales par le Groupe YOURGOODCAR et /ou les Concessions

ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant aux Concessions et/ou aux Constructeurs Automobiles.

Les Données à caractère personnel de L’Utilisateur sont collectées par le Groupe YOURGOODCAR et/ou les Concessions directement auprès de lui au moyen de formulaires de collecte notamment via les formulaires de contact mis à leur disposition sur le Site YOURGOODCAR .

Les Données à caractère personnel présentant un caractère obligatoire sont identifiées comme tel sur les formulaires de collecte.

La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°2168916 v 0.

Les données personnelles communiquées par les Utilisateurs dans le cadre de leur commande via le Site YOURGOODCAR pourront être communiquées à des prestataires du Groupe YOURGOODCAR et/ou des Concessions aux fins de gestion des livraisons et aux fins de gestion de la relation client et de gestion marketing.

Les données personnelles communiquées par les Utilisateurs seront conservées pour une durée de dix (10) ans et pourront être utilisées par le Groupe YOURGOODCAR, les Concessions ou par des prestataires du Groupe YOURGOODCAR et/ou des Concessions aux fins de gestion marketing et de la relation clients, étant précisé que ces prestataires ne se trouvent pas hors de l’Union Européenne. Elles pourront être utilisées par d’éventuels partenaires commerciaux afin, dans tous les cas, de fournir un service de qualité adapté aux besoins du Client et être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales et marketing, y compris par e-mail, si L’Utilisateur a donné son accord.

Les données personnelles communiquées par les Utilisateurs pourront également être communiquées à des partenaires du Groupe YOURGOODCAR et/ou des Concessions à des fins de prospection non électronique, notamment postale ou téléphonique. Tout Utilisateur peut s’opposer à cette communication par courrier adressé à : BUREAU 562-78 Avenue des Champs Élysées 75008 Paris.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, tout Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qu’il peut exercer :

soit en modifiant ses données dans son Compte Client s’il a créé un compte client sur le site
soit par courrier électronique à l’adresse mail suivante media@yourgoodcar.fr
en joignant une copie de son titre d’identité.
soit par courrier postal adressé à BUREAU 562-78 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le Site YOURGOODCAR est la propriété de la société YOURGOODCAR GROUP et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Site YOURGOODCAR et ses Éléments, et notamment les textes, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, graphismes, logo, icônes, sons, dénominations sociales, marques (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Éléments de propriété intellectuelle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site YOURGOODCAR sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site YOURGOODCAR qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site YOURGOODCAR.

Seul un droit d’usage strictement privé, non commercial et non exclusif, est consenti à L’Utilisateur du Site YOURGOODCAR, sur son contenu. A ce titre, L’Utilisateur s’interdit de mettre le contenu du Site YOURGOODCAR à disposition de tiers à partir d’un site Internet ou d’un serveur.

Article 10 – Divers

10.1. Nullité partielle :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice rendue par juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur validité et leur force.

Le fait que le Site n’exige pas l’application d’une clause quelconque des CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part aux droits découlant pour elle de ladite clause.

10.2 Loi applicable et juridictions compétentes :

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Toute traduction des présentes CGU en anglais ou dans toute autre langue est fournie par le Site Hébergeur pour des raisons de convenance exclusivement. En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version française et la version traduite, quelle que soit la langue de traduction, la version française prévaudra.

10.3 Litiges:

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Paris.

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